Voici le guide complet sur le décret "chiens dangereux".
A lire pour être bien informé.
Circulaire 17 -02-. 2E34D2

Aubervilliers, le 11 février 2010

Sec/AV/cm

Références : suite note n° 02 du 18 novembre 2009

 A l’attention :

Ø  Pour information :

    des Présidents des Sociétés Canines Territoriales

Ø  Pour action :

    des Présidents de Commission d’Utilisation Régionale

    des Conseillers Techniques régionaux de la C.N.E.A.C.

    des Clubs d’Education Canine et d’Utilisation

Objet : renseignements complémentaires sur les dispositifs de formation des maîtres et conditions d’accès aux notes d’information du Ministère de l’Intérieur

Monsieur le Président,

De nombreux clubs ont répondu positivement à la demande de l’administration. Nous avons constamment de nouvelles demandes d’habilitation qui arrivent en préfecture et les cas particuliers ont pu être traités en bonne intelligence par Messieurs Jean-Paul PETITDIDIER et Daniel SCHWARTZ qui sont en relation suivie avec les Directions Départementales des Services Vétérinaires.

Les stages MOFAA sont maintenant en place et les participants sont satisfaits de la qualité de ce « rappel de connaissances » initié par la SCC et le SNVEL.

Il nous a semblé important de vous assurer l’accès le plus large à l’ensemble des pièces du dispositif réglementaire mis en place (arrêtés, décrets, circulaires et notes du Ministère).

Vous pouvez y accéder sur le site de la SCC (www.scc.asso.fr, rubrique « accès réservé – chiens dangereux) avec un numéro de code ouvert aux Présidents de clubs d’éducation et d’utilisation :

Login : VADEMECUM

Passeword : 20SCC10

Ce code donne accès aux pièces suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural.

Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l’article L.211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie.

1^ère page de la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 15 janvier 2010 n° IOCA1001449C sur la règlementation relative aux chiens dangereux : application de la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Notes du Ministère de l’Intérieur :

Note n° 1 du 8 octobre 2009 concernant le dossier de demande d’habilitation

Note n° 2 du 8 octobre 2009 concernant le permis de détention

Note n° 6 du 22 janvier 2010 concernant les demandes d’agrément envoyées groupées

Note n° 7 du 22 janvier 2010 concernant les moniteurs, entraîneurs et éducateurs canins

Note n° 8 du 22 janvier 2010 concernant la durée de la journée de formation

Note n° 3 du 26 janvier 2010 concernant la durée l’évaluation comportementale

De nouveaux documents sont à votre disposition :

    le Livret de Formation des Maîtres :

Vous pouvez le remettre aux stagiaires dès le début de la ou des sessions que vous leur consacrerez. Il peut également être remis aux membres de votre association qui souhaitent être informés sur les  nouvelles mesures « chiens mordeurs ».

    Le Certificat de Suivi d’Education Canine :

Le maire dispose maintenant de pouvoirs suffisants pour déférer devant un vétérinaire tout chien qui lui semblerait présenter un caractère de dangerosité vis-à-vis de ses administrés.

De nombreux membres actuels et passés de nos clubs nous reprochent (à raison) de ne pas disposer d’un document attestant du suivi avec leur chien des cours d’éducation canine dispensés au sein de nos structures.

En cas de plainte de voisins, la présentation de cette attestation rassurera le maire en lui garantissant que ce propriétaire a engagé une démarche volontaire et citoyenne visant à l’éducation de son chien dans une structure associative reconnue qui dispose de moniteurs qualifiés.

Conditions de commandes :

Adresser le courrier précisant la quantité de documents souhaités et le titre de paiement correspondant (à l’ordre de la Société Centrale Canine) à Christine MOUSSAOUI – Secrétariat SCC – 155 avenue Jean Jaurès – 93535 AUBERVILLIERS Cedex). Les tarifs sont de :

Livrets formation des maîtres                                                          30 euro les 20 exemplaires

Diplômes de suivi de séances d’éducation canine                         15 euro les 20 exemplaires

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de nos sentiments les plus distingués.

André VARLET

Directeur des Relations Institutionnelles

N.B. : Note rédigée en collaboration avec Messieurs J.Paul PETITDIDIER, Président de la CNEAC et Daniel SCHWARTZ, Président de la CUN-CBG.