Identification des carnivores domestiques lors des échanges intracommunautaires :

L'article 4 du règlement dispose, qu'après une période transitoire autorisant l'identification des animaux par tatouage ou puce électronique, l'identification électronique sera le seul moyen reconnu lors des échanges intracommunautaires de carnivores domestiques.

Cette disposition prend effet au 03 juillet 2011 et s'applique aux chiens, chats, furets identifiés à partir de cette date.
Pour les animaux identifiés avant le 03 juillet 2011, le tatouage restera une méthode d'identification reconnue lors des échanges intracommunautaires, à l'exception des échanges à destination des pays qui n'acceptent que l'identification électronique et ce, depuis la mise en place du règlement (CE) 998/2003 (Irlande, Malte et Royaume-Uni).

Il n'est pas nécessaire que les propriétaires de carnivores domestiques identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011, qui souhaitent voyager au sein de l'Union Européenne avec leur animal, procèdent à une ré-identification