Aubervilliers, le 18 novembre 2009

Sec/AV/cm – note n° 02

Ø  Pour information :

    des Présidents des Sociétés Canines Territoriales

Ø  Pour action :

    des Présidents de Commission d’Utilisation Régionale

    des Conseillers Techniques régionaux de la C.N.E.A.C.

    des Clubs d’Education Canine et d’Utilisation

 Objet : renseignements complémentaires sur la formation des maîtres en application du décret n° 2009-376 du 1^er avril 2009.

Monsieur le Président,

Après avoir sollicité le Ministère pour l’attentionner sur la complexité du dispositif d’habilitation à la formation des maîtres, nous avons obtenu un rendez-vous le vendredi 6 novembre 2009 au siège de la DGER (Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche) du Ministère de l’Agriculture en présence de représentants du Ministère de l’Intérieur.

Il en ressort les points suivants :

1.       Habilitation des moniteurs :

Il y a eu quelques demandes individuelles mais notre souhait est que ce soit le Président de l'Association qui décide, avec son Comité, s’il met son terrain, son local et ses moniteurs à disposition de cette formation. L'administration convient que cette procédure respecte le fonctionnement de nos associations.

 A cet effet, vous pouvez télécharger  sur les sites :

 www.scc.asso.fr

www.CUNCBG.com

www.CNEAC.com

 les documents suivants :

             Bordereau d’envoi des dossiers de demande d’habilitation avec signature du Président de l’Association

     Dossier individuel de demande d’habilitation pour les formations (logo SCC)

             Attestation d’aptitude destinée au maître (logo SCC)

Les préfectures des divers départements seront informées de la mise en place de la procédure.

2.       La durée de la formation :

La formation sur une journée est contraignante car elle bloque un terrain, le local et le moniteur pour quelques candidats à la formation au détriment des membres qui pratiquent nos activités de sélection.  Nous souhaitions que soit retenu le principe de plusieurs (une dizaine) leçons d’éducation canine s’inscrivant dans notre fonctionnement et à nos horaires habituels.

L’administration reconnaît le bien fondé de cette demande et s’engage à « aménager » l’arrêté du 8 avril.

Vous pourrez donc intégrer cette formation sous forme de plusieurs séances d’éduction canine dans lesquelles vous inclurez le contenu théorique  prévu dans l’arrêté.

3.       La date butoir pour effectuer la formation :

La loi ne changera pas. La date du 31 décembre 2009 ne pourra être tenue étant donné les retards de parution des textes d’application. Les services de l’Etat ne recevront pas de directives tant que nos concitoyens n’auront pas eu la possibilité matérielle de suivre cette formation.

4.       Le référentiel de formation :

Lors des stages MOFAA, 40 prévus en 2010 (voir liste des stages prévus à ce jour dans le tableau ci-après) y seront présentés et commentés les référentiels théoriques et pratiques de la formation.

 Les Moniteurs qui seront habilités recevront, sur demande de leur Président de Club, le « matériel pédagogique » ainsi que le dossier « papier ».

Pour les demandeurs de l’attestation d’aptitude et pour l’ensemble des membres qui suivent nos programmes d’éducation canine, vous aurez à disposition :

Ø  Le référentiel (support papier) de la formation des maîtres

Ø  Le certificat de suivi d’éducation canine.

L’ensemble de ces documents seront disponibles début décembre, vous serez informés des modalités pratiques de commande fin novembre.

 Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de nos sentiments les plus distingués.

André VARLET

Directeur des Relations Institutionnelles

 N.B. : Note rédigée en collaboration avec Messieurs J.Paul PETITDIDIER, Président de la CNEAC et Daniel SCHWARTZ, Président de la CUN-CBG.